POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Modifications de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 01octobre 2024 et restera en vigueur, sauf en ce qui concerne les modifications futures de ses dispositions, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique de confidentialité à tout moment et nous vous conseillons de la consulter régulièrement. Si vous continuez à utiliser le service après que nous ayons publié des modifications de la Politique de confidentialité sur cette page, cela signifie que vous reconnaissez les modifications et que vous acceptez de respecter la politique de confidentialité modifiée et d'y être lié.
Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons soit par le biais de l'adresse électronique que vous nous avez fournie, soit en plaçant un avis bien visible sur notre site Web.
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Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : [email protected]
Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DRIPMOTO ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
- avec votre consentement ;
- lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre DRIPMOTO et vous) ;
- pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Sécurité des Données
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Durée de conservation des Données
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Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (119 Route du Château d'Eau 32220 Montamat) ou en envoyant un courriel à [email protected] :
- Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
- Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à DRIPMOTO, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
- Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
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Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 3 route du Gers, 65230 Castelnau Magnoac
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
DRIPMOTO sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
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